Référence du document

2017/2524(RSP)  
Tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines  
Informations de base  

2017/2524(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/02/2017
Débat en plénière
01/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2524(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée