Référence du document

2017/2532(DEA)  
Produits dérivés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux: techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale; rectification du règlement délégué (UE) 2016/2251  
Informations de base  

2017/2532(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0250(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
20/01/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)00149
20/01/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
01/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
28/02/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2532(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/09098
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)00149  
    20/01/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)00149  
    20/01/2017
    EC