Référence du document

2017/2546(RSP)  
Restrictions de voyage à la suite des décrets du Président des États-Unis  
Informations de base  

2017/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/02/2017
Débat en plénière
01/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2546(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée