Référence du document

2017/2548(RSP)  
Démocratie et justice en Roumanie  
Informations de base  

2017/2548(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Roumanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2017
Débat en plénière
02/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2548(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée