Référence du document

2017/2571(DEA)  
Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien 2014-2020: culture du chanvre, paiement vert, paiement en faveur des jeunes agriculteurs, calcul du montant unitaire, droits au paiement, régime de paiement unique à la surface, soutien couplé facultatif  
Informations de base  

2017/2571(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0280(COD)

Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2017
Publication du document de base non-législatif
15/02/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
01/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/03/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
14/06/2017
Résultat du vote au parlement
14/06/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2571(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p3
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/09280
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    06/06/2017
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    15/02/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)6154
    08/09/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    15/02/2017
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    06/06/2017
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)6154
    08/09/2017
    EC