Référence du document

2017/2582(RSP)  
Coopération entre les trafiquants d'êtres humains et les ONG engagées dans des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée  
Informations de base  

2017/2582(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2017
Débat en plénière
16/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2582(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 139
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0206/2017
    13/03/2017
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0206/2017
    13/03/2017
    EP