Référence du document

2017/2602(DEA)  
Documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP): présentation, contenu, réexamen et révision des documents d’informations clés et conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents  
Informations de base  

2017/2602(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0169(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
08/03/2017
Publication du document de base non-législatif
08/03/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
15/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2017
Décision par la commission, sans rapport
03/04/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
03/04/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
04/04/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2602(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/09421
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    29/03/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/04/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    08/03/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)2515
    21/04/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)5064
    14/07/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)6796
    09/10/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)0554
    26/01/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)3352
    28/05/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)7073
    12/10/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    08/03/2017
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    29/03/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/04/2017
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)2515
    21/04/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)5064
    14/07/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)6796
    09/10/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)0554
    26/01/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)3352
    28/05/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2020)7073
    12/10/2020
    EC