Référence du document

2017/2606(RSP)  
Train de mesures relatif à la mobilité  
Informations de base  

2017/2606(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2017
Débat en plénière
31/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2606(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée