Référence du document

2017/2634(DEA)  
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme: Guyana et Éthiopie  
Informations de base  

2017/2634(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Zone géographique
Éthiopie
Guyane

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

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Acteurs principaux  
  • Commission conjointe à fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  

    LIBE  

    Affaires économiques et monétaires

    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
24/03/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)01951
24/03/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
05/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
12/04/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
25/04/2017
Décision par la commission, sans rapport
25/04/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/05/2017
Résultat du vote au parlement
17/05/2017
Décision du Parlement
T8-0213/2017
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2634(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/8/09590
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0294/2017  
    17/05/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0213/2017  
    17/05/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)01951  
    24/03/2017
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2017)511  
    26/09/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)01951  
    24/03/2017
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0294/2017  
    17/05/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0213/2017  
    17/05/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2017)511  
    26/09/2017
    EC