Référence du document

2017/2673(DEA)  
Normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane; rectification de certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) n° 1333/2011  
Informations de base  

2017/2673(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2006/0269(CNS)

Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
03/05/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)02827
03/05/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2673(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/09870
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)02827  
    03/05/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)02827  
    03/05/2017
    EC