Référence du document

2017/2674(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2017
Résultat du vote au parlement
17/05/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2674(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/09733
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    17/05/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/05/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    26/09/2017
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    17/05/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/05/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    26/09/2017
    EC