Référence du document

2017/2688(RSP)  
Résolution sur la mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie)  
Informations de base  

2017/2688(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/05/2017
Débat en plénière
18/05/2017
Résultat du vote au parlement
18/05/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2688(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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