Référence du document

2017/2704(RSP)  
Fiscalité des ports  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2017
Débat en plénière
14/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2704(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée