Référence du document

2017/2710(DEA)  
Principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments expérimentaux à usage humain et fixe les modalités d’inspection  
Informations de base  

2017/2710(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0192(COD)

Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
23/05/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)03368
23/05/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
31/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
01/08/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2710(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/10003
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