Référence du document

2017/2714(DEA)  
Mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux  
Informations de base  

2017/2714(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0263(COD)

Sujet
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
31/05/2017
Publication du document de base non-législatif
31/05/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/07/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
08/08/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2714(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/10042
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    31/05/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)3497
    06/05/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    31/05/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)3497
    06/05/2019
    EC