Référence du document

2017/2717(DEA)  
Exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids  
Informations de base  

2017/2717(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
02/06/2017
Publication du document de base non-législatif
02/06/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
17/07/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
13/09/2017
Résultat du vote au parlement
13/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2717(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/10055
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    06/09/2017
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    02/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)5295
    25/07/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    02/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)5295
    25/07/2017
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    06/09/2017
    EP