Référence du document

2017/2719(DEA)  
Concessions commerciales accordées au Kosovo* à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association UE/Euratom/Kosovo  
Informations de base  

2017/2719(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0094(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    (Commission associée)
Evénements clés  
02/06/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)03631
02/06/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/07/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/08/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2719(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/10174
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)03631  
    02/06/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)03631  
    02/06/2017
    EC