Référence du document

2017/2725(RSP)  
Compensation pour les produits liés à l'énergie mal étiquetés  
Informations de base  

2017/2725(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2017
Débat en plénière
13/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2725(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0320/2017
    12/06/2017
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0320/2017
    12/06/2017
    EP