Référence du document
Informations de base
2017/2731(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
14/06/2017
Débat en plénière
14/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2731(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée