Référence du document
Informations de base
2017/2734(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2013/0015(COD)
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
08/06/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/08/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2734(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/10134
Portail de documentation
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2017)559707/08/2017EC
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