Référence du document

2017/2734(DEA)  
Objectifs spécifiques pour l’élaboration, l’adoption et la révision des spécifications techniques d’interopérabilité  
Informations de base  

2017/2734(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0015(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
08/06/2017
Publication du document de base non-législatif
08/06/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/08/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2734(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/10134
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    08/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)5597
    07/08/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    08/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)5597
    07/08/2017
    EC