Référence du document

2017/2738(DEA)  
Calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance (sociétés d'infrastructure)  
Informations de base  

2017/2738(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0143(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
08/06/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)03673
08/06/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
14/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/09/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2738(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/10152
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)03673  
    08/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2017)0218
    08/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2017)0219
    08/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)5730
    14/08/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)1270
    26/02/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)03673  
    08/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2017)0218
    08/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2017)0219
    08/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)5730
    14/08/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)1270
    26/02/2018
    EC