Référence du document

2017/2742(RSP)  
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE  
Informations de base  

2017/2742(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2017
Débat en plénière
24/10/2017
Résultat du vote au parlement
24/10/2017
Décision du Parlement
T8-0401/2017
24/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2742(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10934
Portail de documentation