Référence du document

2017/2745(RSP)  
Conclusions de la réunion du Conseil européen (19-20 octobre 2017) et présentation du programme des dirigeants (Construire notre avenir ensemble)  
Informations de base  

2017/2745(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2017/2744(RSP)

Sujet
8 Etat et évolution de l'Union
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2017
Débat en plénière
24/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2745(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2017/2744(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée