Référence du document

2017/2746(RSP)  
Programme de travail 2018 de la Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/09/2017
Débat au Conseil
3560
24/10/2017
Débat en plénière
24/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2746(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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