Référence du document

2017/2754(RSP)  
Résolution sur les cas du lauréat du prix Nobel Liu Xiaobo et de Lee Ming-che  
Informations de base  

2017/2754(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2017
Résultat du vote au parlement
06/07/2017
Débat en plénière
06/07/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2754(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 135
Etape de la procédure
Procédure terminée
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