Référence du document

2017/2758(RSO)  
Décision sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme  
Informations de base  

2017/2758(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Voir aussi 2017/2833(RSO)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2017
Résultat du vote au parlement
06/07/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2758(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement

Voir aussi 2017/2833(RSO)

Etape de la procédure
Procédure terminée
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