Référence du document

2017/2765(RSP)  
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2016  
Informations de base  

2017/2765(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.05 Cour des comptes
8.70.03.06 Décharge 2016

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2017
Débat en plénière
04/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2765(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée