Référence du document

2017/2821(DEA)  
Espace ferroviaire unique européen: remplacement de l’annexe VII  
Informations de base  

2017/2821(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0253(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
04/09/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)05963
04/09/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/11/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2821(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/10935
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)05963  
    04/09/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)7594
    10/11/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)1471
    06/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)05963  
    04/09/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)7594
    10/11/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)1471
    06/03/2018
    EC