Référence du document

2017/2822(DEA)  
Produits biocides: critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien  
Informations de base  

2017/2822(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0076(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)
Evénements clés  
04/09/2017
Publication du document de base non-législatif
04/09/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/10/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/11/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2822(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/10938
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    04/09/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)3067
    15/05/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)7828
    20/11/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    04/09/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)3067
    15/05/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)7828
    20/11/2018
    EC