Référence du document

2017/2824(DEA)  
Réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne: modification de l'annexe I  
Informations de base  

2017/2824(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0040(CNS)

Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
04/09/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)05968
04/09/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2824(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/10949
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)05968  
    04/09/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)6972
    13/10/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)05968  
    04/09/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)6972
    13/10/2017
    EC