Référence du document

2017/2825(RSP)  
Scandale du Fipronil et les moyens d'améliorer le système d'alerte rapide de l'Union pour l'alimentation humaine et animale  
Informations de base  

2017/2825(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2017
Débat en plénière
12/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2825(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée