Référence du document

2017/2873(RSP)  
Mandats d’arrêt d’Interpol (notices rouges)  
Informations de base  

2017/2873(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
7.30.05 Coopération policière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2017
Débat en plénière
04/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2873(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée