Référence du document

2017/2875(RSP)  
Sécurité sur les routes en Europe  
Informations de base  

2017/2875(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2017
Débat en plénière
04/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2875(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0601/2017
    02/10/2017
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