Référence du document

2017/2888(RSP)  
Constitution, état de droit et droits fondamentaux en Espagne à la lumière des événements en Catalogne  
Informations de base  

2017/2888(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2017
Débat en plénière
04/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2888(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée