Référence du document

2017/2907(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 x Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8) et MON 88302 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2017
Résultat du vote au parlement
24/10/2017
Décision du Parlement
T8-0398/2017
24/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2907(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/11201
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0569/2017  
    24/10/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0398/2017  
    24/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2018)7  
    08/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-0569/2017  
    24/10/2017
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    T8-0398/2017  
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2018)7  
    08/03/2018
    EC