Référence du document

2017/2933(RSP)  
Legs de la révolution totalitaire bolchévique de 1917  
Informations de base  

2017/2933(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2017
Débat en plénière
15/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2933(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 162
Etape de la procédure
Procédure terminée