Référence du document

2017/2990(DEA)  
Infrastructures énergétiques transeuropéennes: liste des projets d’intérêt commun de l’Union  
Informations de base  

2017/2990(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0300(COD)

Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
23/11/2017
Publication du document de base non-législatif
24/11/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
23/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/03/2018
Résultat du vote au parlement
14/03/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/04/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2990(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/11656
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    08/03/2018
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    23/11/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    23/11/2017
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    08/03/2018
    EP