Référence du document

2017/2993(RSP)  
Droit d'enquête du Parlement européen  
Informations de base  

2017/2993(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2017
Débat en plénière
13/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2993(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/11673
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0613/2017
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