Référence du document

2017/3018(RPS)  
Norme internationale d'information financière IFRS 9: modifications  
Informations de base  

2017/3018(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    (Commission associée)
Evénements clés  
11/12/2017
Publication du document de base non-législatif
D054380/02
17/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/02/2018
Décision par la commission, sans rapport
07/02/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/3018(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11841
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    06/02/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/02/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D054380/02
    11/12/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D054380/02
    11/12/2017
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    06/02/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/02/2018
    EP