Référence du document

2017/3018(RPS)  
Norme internationale d'information financière IFRS 9: modifications  
Informations de base  

2017/3018(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    (Commission associée)
Evénements clés  
11/12/2017
Publication du document de base non-législatif
D054380/02
17/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/2018
Décision par la commission, sans rapport
07/02/2018
Décision du Parlement
T8-0027/2018
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/3018(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11841
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0066/2018  
    06/02/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0027/2018  
    07/02/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D054380/02
    11/12/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D054380/02
    11/12/2017
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    B8-0066/2018  
    06/02/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0027/2018  
    07/02/2018
    EP