Référence du document

2017/3025(DEA)  
Construction des véhicules et les prescriptions générales, et exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion pour la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles  
Informations de base  

2017/3025(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0271(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
15/12/2017
Publication du document de base non-législatif
15/12/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
23/02/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/3025(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/11861
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    15/12/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)2873
    08/05/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)0967
    07/02/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    15/12/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)2873
    08/05/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)0967
    07/02/2019
    EC