Référence du document

2017/3027(DEA)  
Mise en œuvre de l’obligation de débarquement en ce qui concerne le cabillaud et la plie dans les pêcheries de la mer Baltique  
Informations de base  

2017/3027(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0285(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Mer Baltique région

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2015
Dossier renvoyé a la commission compétente
18/12/2017
Publication du document de base non-législatif
18/12/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/02/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/3027(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/11868
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