Référence du document

2017/3034(RSP)  
Plan d'action sur une infrastructure pour carburants alternatifs  
Informations de base  

2017/3034(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2018
Débat en plénière
15/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/3034(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée