Référence du document

2018/0216(COD)  
Aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune («plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 2021–2027  
Informations de base  

2018/0216(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1307/2013 2011/0280(COD)
Abrogation Règlement (EU) No 1305/2013 2011/0282(COD)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/06/2018
Publication de la proposition législative
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/05/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0216(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1307/2013 2011/0280(COD)

Abrogation Règlement (EU) No 1305/2013 2011/0282(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/00350
Portail de documentation