Référence du document

2018/0418(NLE)  
Accord CE/Suisse/Liechtenstein relatif à la détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile: accès à Eurodac. Protocole  
Informations de base  

2018/0418(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2004/0200(CNS)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique
Suisse
Liechtenstein

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2018
Document préparatoire
27/02/2019
Publication de la proposition législative
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/11/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0418(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2004/0200(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 88-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00410
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