Référence du document

2018/0101(COD)  
Mise en œuvre des clauses de sauvegarde et d'autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’UE et certains pays tiers  
Informations de base  

2018/0101(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Singapour
Japon
Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

 

Notes

24/10/2018 Décision d'entamer des négociations interinstitutionnelles confirmée en plénière (Art. 69c)

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2018
Publication de la proposition législative
19/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
16/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE631.891
15/01/2019
Résultat du vote au parlement
15/01/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/02/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/02/2019
Signature de l'acte final
13/02/2019
Fin de la procédure au Parlement
22/02/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0101(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/12811
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/07/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/01/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    13/02/2019
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    18/04/2018
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/02/2019
     
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    18/04/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    26/07/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/01/2019
    EP
    Projet d'acte final
       
    13/02/2019
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/02/2019
     
     
Acte final