Référence du document
2018/0101(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Singapour
Japon
Viêt Nam
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)15027/02/2019EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)15027/02/2019EC