Référence du document

2018/0132(APP)  
Mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne  
Informations de base  

2018/0132(APP)

APP - Procédure d'approbation

Abrogation Règlement (EU, Euratom) No 608/2014 2011/0184(APP)

Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2018
Document préparatoire
COM(2018)0327 Eur-Lex link
07/12/2020
Publication de la proposition législative
10045/2020
08/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2021
Vote en commission
17/03/2021
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0047/2021
24/03/2021
Résultat du vote au parlement
24/03/2021
Débat en plénière
25/03/2021
Décision du Parlement
T9-0093/2021
30/04/2021
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/05/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0132(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation Règlement (EU, Euratom) No 608/2014 2011/0184(APP)

Base juridique
Traité Euratom A 106a-pa; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00290
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Acte final