Référence du document
Informations de base
2018/0138(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/01/2019
Vote en commission,1ère lecture
24/09/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
14/07/2020
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
PE654.052
PE660.083
16/06/2021
Publication de la position du Conseil
10537/1/2020
24/06/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/06/2021
Vote en commission, 2ème lecture
07/07/2021
Signature de l'acte final
20/07/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0138(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/01275
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil10537/1/202016/06/2021CSLProjet d'acte final00051/2021/LEX07/07/2021CSL
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Acte final