Référence du document
Informations de base
2018/0138(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/01/2019
Vote en commission,1ère lecture
24/09/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
14/07/2020
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
PE654.052
PE660.083
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0138(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/13155
Portail de documentation
-
Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE627.83417/09/2018EPAmendements déposés en commissionPE629.42519/10/2018EPAvis de la commissionREGIPE626.90719/11/2018EP
-
Commission européenne
-
Parlements nationauxAvis motivéSE_PARLIAMENTPE623.87513/09/2018NPAvis motivéCZ_SENATEPE627.92212/11/2018NP
-
Autres institutions
-
TousAvis motivéSE_PARLIAMENTPE623.87513/09/2018NPProjet de rapport de la commissionPE627.83417/09/2018EPAmendements déposés en commissionPE629.42519/10/2018EPAvis motivéCZ_SENATEPE627.92212/11/2018NPAvis de la commissionREGIPE626.90719/11/2018EP
Informations complémentaires