Référence du document
Informations de base
2018/0155(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Chine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
Evénements clés
03/12/2019
Publication de la proposition législative
14185/2019
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2020
Vote en commission
26/06/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
28/07/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0155(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/00320
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument annexé à la procédure09702/201819/06/2018CSLDocument de base législatif14185/201903/12/2019CSL
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Commission européenne
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TousDocument annexé à la procédure09702/201819/06/2018CSLDocument de base législatif14185/201903/12/2019CSL
Acte final