Référence du document
Informations de base
2018/0248(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
02/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/02/2019
Vote en commission,1ère lecture
24/09/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
01/03/2021
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
PE689.777
PE689.775
17/06/2021
Publication de la position du Conseil
06486/2/2021
24/06/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/06/2021
Vote en commission, 2ème lecture
07/07/2021
Signature de l'acte final
15/07/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0248(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p4
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/01284
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil06486/202117/06/2021CSLProjet d'acte final00056/2021/LEX07/07/2021CSL
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Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués