Référence du document
2018/0258(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2018/0249(COD)
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
7.30.02 Coopération douanière
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
Procédure terminée
Notes
19/03/2019: CFP 2021-2027 / Rapport sur l'état des travaux au sein du Conseil
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DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
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Comité économique et social européen
PE691.261
PE693.711
Voir aussi 2018/0249(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil07234/1/202128/05/2021CSLProjet d'acte final00043/2021/LEX24/06/2021CSL
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)44008/08/2019EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)44008/08/2019ECPosition du Conseil07234/1/202128/05/2021CSLProjet d'acte final00043/2021/LEX24/06/2021CSL